Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RaisGood.
2. Définitions
• « Plateforme » : le site web RaisGood et ses services associés • « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme • « Organisation » : entité inscrite pour collecter des dons • « Donateur » : personne effectuant un don via la Plateforme
3. Inscription
L'inscription est gratuite et nécessite une adresse courriel valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Services
RaisGood propose aux organisations : • La création de formulaires de don personnalisables • Le traitement sécurisé des paiements via Stripe • La génération de reçus fiscaux • Le suivi des dons et des donateurs • Des outils de collecte de fonds entre pairs
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses • Respecter les droits de propriété intellectuelle • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
6. Responsabilité
RaisGood met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.