Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RaisGood, accessible à l'adresse https://oey.fr.
2. Définitions
• « Plateforme » : le site web RaisGood et ses services associés • « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme • « Organisation » : entité inscrite pour collecter des dons • « Donateur » : personne effectuant un don via la Plateforme
3. Inscription
L'inscription est gratuite et nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Services
RaisGood propose aux organisations : • La création de formulaires de don personnalisables • Le traitement sécurisé des paiements via Stripe • La génération de reçus fiscaux • Le suivi des dons et des donateurs • Des outils de collecte de fonds peer-to-peer
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses • Respecter les droits de propriété intellectuelle • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
6. Responsabilité
RaisGood met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. RaisGood ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. RaisGood se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.